LE CRIME INTELLECTUEL EN BANDE ORGANISEE PRESQUE PARFAIT: LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE EN COMPLICITE DE MAGISTRATS, AVOCATS, HUISSIERS, NOTAIRES,PREFET,GENDARMERIE: A ORDONNE LA DETENTION ARBITRAIRE DE MONSIEUR ANDRE LABORIE DU 14 FEVRIER 2006 AU 14 SEPTEMBRE 2007 POUR FAIRE OBSTACLE A SES DROITS DE DEFENSE DANS PLUSIEURS DOSSIERS ET PRINCIPALEMENT POUR SPOLIER ET DETOURNER LA PROPRIETE DE MONSIEUR & MADAME LABORIE SITUEE A SAINT ORENS: PAR FAUX & USAGE DE FAUX INTELLECTUELS: Ci joint toute la procèdure de A à Z.

 

L'ORGANISATION EN BANDE ORGANISEE

NE SONT PAS TOUS MIS DANS LE MÊME PANIER :

MAGISTRATS - AVOCATS - AVOUES - HUISSIERS - NOTAIRES - MANDATAIRES - GREFFIERS

Certains ont oublié l'article 6 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature.

" MAGISTRATS " " SANCTIONS "

http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/ridc_0035-3337_2006_num_58_2_19431

SALAIRES

Actuellement, les magistrats sont responsables de leurs actes, ni plus ni moins que les autres agents de l'Etat (et plutôt plus), par le biais de quatre régimes cumulatifs :

*
Responsabilité pénale en cas d'infraction, " la responsabilité pénale est entière "
Responsabilité civile sur action récursoire de l'Etat,
Responsabilité disciplinaire sur poursuite du garde des Sceaux, en cas de faute,
Responsabilité hiérarchique par le biais de l'évaluation et de l'avancement.

" Je jure de me comporter en tout comme un digne et loyal magistrat intègre, libre, impartial, respectueux de la loi,

Des droits de toutes les parties et du secret professionnel."

" LA LOI DU TALION "